[Nosocomial infections with regard to medical liability]. / Les infections nosocomiales au regard de la responsabilité médicale.

Les infections nosocomiales au regard de la responsabilité médicale. La loi du 4 mars 2002 a unifié en France les différents régimes de responsabilité en matière d'infections nosocomiales sans mettre fin, pour autant, aux régimes antérieurs qui s'appliquent encore dans des circonstances particulières. Actuellement, si le médecin n'est responsable qu'en cas de faute, les établissements de santé restent soumis à un strict régime de responsabilité de plein droit, dont ils ne peuvent s'exonérer qu'en rapportant la preuve difficile d'une cause étrangère. Un organisme public, l'Oniam, étant tenu de prendre en charge les infections les plus graves, sans préjudice d'un éventuel recours contre le professionnel ou l'établissement de santé en cas de faute.